Donation entre Époux (Donation au Dernier Vivant) : Ce qu’il Faut Savoir

par | 8 Déc, 2024 | Donation au Dernier Vivant, Patrimoine, régime matrimonial, succession

La donation entre époux, aussi appelée « donation au dernier vivant », est un dispositif essentiel pour protéger votre conjoint en cas de décès. Cette mesure permet de renforcer les droits de votre époux(se) dans la succession et d’organiser au mieux la transmission de votre patrimoine.

Dans cet article, nous explorons en détail ce qu’est la donation entre époux, ses avantages, les démarches pour la mettre en place, et des exemples concrets pour mieux comprendre son fonctionnement.


Qu’est-ce que la donation entre époux ?

La donation entre époux est un acte notarié qui vise à attribuer des droits supplémentaires au conjoint survivant sur le patrimoine du défunt. Contrairement à d’autres types de donations, celle-ci ne prend effet qu’au moment du décès de l’un des époux.

Pourquoi est-elle importante ?

Sans donation entre époux, le conjoint survivant bénéficie uniquement des droits prévus par la loi. Ces droits varient en fonction de la composition de la famille :

  • Présence d’enfants communs : Le conjoint survivant hérite d’un quart en pleine propriété, sauf choix de l’usufruit.
  • Présence d’enfants d’une précédente union : Les droits du conjoint sont limités.
  • Absence d’enfants : Une partie peut revenir aux parents ou aux collatéraux (frères et sœurs, neveux…).

La donation entre époux permet d’améliorer cette situation en offrant plus de flexibilité et de protection.


Les avantages de la donation entre époux

1. Protéger le conjoint survivant

Avec ce dispositif, le conjoint peut choisir entre plusieurs options pour maximiser sa sécurité financière et sa qualité de vie.

2. Flexibilité dans le choix des droits

Le conjoint survivant peut décider de :

  • Prendre la totalité de la succession en usufruit.
  • Prendre une partie en usufruit et l’autre en pleine propriété.
  • Obtenir une quote-part plus élevée en pleine propriété.

3. Préserver le patrimoine familial

Ce dispositif est souvent utilisé pour éviter des conflits entre héritiers ou pour préserver l’équilibre familial en tenant compte des besoins du conjoint survivant.


Comment fonctionne la donation entre époux ?

La donation entre époux est mise en place par un acte notarié signé par les deux conjoints. Voici les étapes principales :

1. Rédaction de l’acte chez le notaire

Le notaire vous conseille sur les dispositions les mieux adaptées à votre situation familiale et patrimoniale.

2. Options disponibles pour le conjoint survivant

Lors du décès, le conjoint survivant peut choisir parmi les options prévues dans la donation :

  • La totalité de l’usufruit sur la succession.
  • Une fraction en pleine propriété, comme un quart ou un tiers.
  • La combinaison usufruit/pleine propriété.

3. Effets fiscaux

La donation entre époux ne génère pas d’impôt au moment de sa signature. Lors du décès, les droits de succession sont calculés en fonction des montants transmis et des abattements applicables.


Exemples concrets de donation entre époux

Exemple 1 : Couple avec des enfants communs

Marie et Pierre ont deux enfants. En l’absence de donation entre époux, Pierre aurait droit à un quart en pleine propriété des biens de Marie au décès de celle-ci.
Grâce à la donation entre époux, Pierre pourra choisir de conserver l’usufruit total de la succession, ce qui lui permet de rester dans la maison familiale tout en percevant les revenus des autres biens.

Exemple 2 : Couple sans enfants

Paul et Sophie n’ont pas d’enfants. En l’absence de donation entre époux, une partie des biens de Paul pourrait revenir à ses parents ou à ses frères et sœurs.
Avec une donation entre époux, Sophie peut hériter de l’intégralité du patrimoine, assurant ainsi sa sécurité financière.


Les limites de la donation entre époux

1. Réserve héréditaire

La donation entre époux doit respecter la réserve héréditaire, c’est-à-dire la part minimale du patrimoine réservée aux enfants.

2. Acte révocable

La donation entre époux peut être révoquée unilatéralement par l’un des conjoints sans l’accord de l’autre.

3. Protection limitée en cas de séparation

En cas de divorce, la donation entre époux devient caduque, sauf si des mesures spécifiques sont prises pour la maintenir.


Donation entre époux et testament : quelles différences ?

Bien qu’elle puisse sembler proche du testament, la donation entre époux présente quelques différences clés :

  • Donation entre époux : Acte notarié qui offre des options précises au conjoint survivant.
  • Testament : Document unilatéral qui peut inclure des dispositions variées, pas seulement pour le conjoint.

Dans certains cas, il peut être judicieux de combiner les deux dispositifs pour une gestion optimale de votre succession.


Pourquoi mettre en place une donation entre époux ?

Mettre en place une donation entre époux est une solution simple et efficace pour protéger votre conjoint et optimiser la transmission de votre patrimoine. Que vous soyez mariés avec ou sans enfants, ce dispositif peut apporter une tranquillité d’esprit face à l’incertitude de l’avenir.


Prêt à sécuriser l’avenir de votre conjoint ?

La donation entre époux est un acte clé pour une succession apaisée. Mais elle doit être intégrée dans une stratégie patrimoniale globale.

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