SAS à l’IR ou SAS à l’IS : Comment faire le bon choix fiscal pour votre entreprise ?

par | 5 Nov, 2024 | Optimisation fiscale, SAS

La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une forme juridique appréciée pour sa flexibilité et son adaptabilité aux besoins des entrepreneurs. Cependant, une question essentielle se pose à tout créateur de SAS : faut-il opter pour le régime fiscal de l’impôt sur le revenu (IR) ou celui de l’impôt sur les sociétés (IS) ? Ce choix peut avoir des conséquences majeures sur la gestion financière et la rentabilité de votre entreprise. Cet article vous explique les différences entre ces deux options et les critères pour prendre une décision éclairée.

Comprendre les régimes fiscaux de la SAS

Le régime fiscal d’une SAS influence directement la manière dont ses bénéfices et pertes sont imposés. Bien comprendre les particularités de l’IR et de l’IS est essentiel pour faire un choix aligné avec vos objectifs entrepreneuriaux.

La SAS à l’impôt sur le revenu (IR)

Le régime fiscal de l’IR consiste à intégrer les bénéfices (ou pertes) de la SAS directement dans la déclaration de revenus des associés. Cela signifie que les bénéfices sont imposés au barème progressif de l’IR, avec des taux qui augmentent selon le niveau des revenus.

Conditions pour opter pour l’IR

L’option pour l’IR est limitée dans le temps et soumise à certaines conditions :

  • La SAS doit être une PME non cotée.
  • Elle doit avoir moins de 5 ans.
  • Les droits de vote doivent être détenus majoritairement par des personnes physiques.
  • L’entreprise doit avoir un effectif inférieur à 50 salariés et un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 10 millions d’euros.

Avantages du régime de l’IR

  1. Imputation des pertes sur le revenu global : Si votre entreprise enregistre des pertes, celles-ci peuvent réduire votre revenu imposable personnel, ce qui diminue votre charge fiscale.
  2. Adapté aux débuts d’activité : Pour une SAS en phase de lancement, où les bénéfices sont souvent faibles ou inexistants, ce régime peut être avantageux.

Inconvénients du régime de l’IR

  • Taux progressifs élevés : Les revenus imposés au barème progressif de l’IR peuvent atteindre jusqu’à 45 %, ce qui devient pénalisant pour les bénéfices élevés.
  • Durée limitée : L’option IR n’est disponible que pour une durée maximale de 5 ans.

La SAS à l’impôt sur les sociétés (IS)

Avec l’IS, les bénéfices de la SAS sont imposés directement au niveau de l’entreprise. Le taux d’IS est fixé à 25 % (2024), avec un taux réduit de 15 % sur les premiers 42 500 € de bénéfices pour les PME éligibles.

Avantages du régime de l’IS

  1. Taux d’imposition fixe : Contrairement à l’IR, l’IS offre une meilleure prévisibilité fiscale avec des taux fixes.
  2. Réinvestissement des bénéfices : Ce régime est idéal pour accumuler des réserves et financer le développement de l’entreprise.
  3. Déduction des charges : De nombreuses charges (salaires, loyers, amortissements) peuvent être déduites avant calcul de l’impôt.

Inconvénients du régime de l’IS

  • Double imposition des dividendes : Les bénéfices distribués aux associés sont soumis à l’impôt sur le revenu après avoir été imposés au niveau de l’entreprise.
  • Complexité : La gestion fiscale sous le régime de l’IS peut être plus technique et exige un suivi comptable rigoureux.

Critères pour choisir entre SAS à l’IR et SAS à l’IS

Pour déterminer quel régime fiscal est le plus adapté à votre situation, plusieurs critères doivent être pris en compte.

Votre situation personnelle

  • Niveau de revenu : Si vos revenus personnels sont faibles, l’IR peut vous permettre de réduire votre imposition grâce à l’imputation des pertes. En revanche, si vos revenus sont élevés, le taux fixe de l’IS peut être plus avantageux.
  • Répartition des bénéfices : Si vous prévoyez de réinvestir la majeure partie des bénéfices dans l’entreprise, l’IS est plus adapté.

La nature de votre activité

  • Activité à forte croissance : Les entreprises ayant besoin d’accumuler du capital pour financer leur croissance préfèreront souvent l’IS.
  • Activité à faible rentabilité initiale : Le régime de l’IR peut être bénéfique pour amortir les pertes initiales sur le revenu global des associés.

Vos objectifs à long terme

  • Valorisation de l’entreprise : Si vous envisagez de revendre votre entreprise à terme, l’IS facilite l’accumulation de fonds propres, ce qui peut améliorer sa valorisation.
  • Rémunération des associés : Si vous prévoyez de distribuer régulièrement les bénéfices, l’impact de la double imposition sous l’IS doit être pris en compte.

Exemples de cas pratiques

Cas 1 : Un entrepreneur individuel en phase de lancement

Jean, 32 ans, crée une SAS pour développer une activité de conseil. Son entreprise ne gènère pas encore de bénéfices significatifs. Jean choisit le régime de l’IR pour imputer les pertes sur son revenu global, ce qui réduit sa charge fiscale personnelle.

Cas 2 : Une entreprise à forte rentabilité

Sophie, 45 ans, dirige une SAS spécialisée dans le e-commerce. Son entreprise réalise dès la première année des bénéfices importants. Sophie opte pour l’IS, ce qui lui permet de réinvestir efficacement dans le développement de son activité tout en bénéficiant d’un taux d’imposition fixe.

Pourquoi se faire accompagner pour ce choix fiscal ?

Le choix entre SAS à l’IR et SAS à l’IS peut sembler complexe, mais il est d’autant plus stratégique qu’il impacte la gestion et la rentabilité de votre entreprise. Un accompagnement par un professionnel vous permet de :

  • Analyser votre situation personnelle et professionnelle.
  • Simuler les conséquences fiscales de chaque option.
  • Optimiser votre stratégie patrimoniale et entrepreneuriale.

Mon accompagnement en tant qu’agent général AXA

Spécialisée en prévoyance et gestion de patrimoine, je vous accompagne dans vos démarches pour optimiser la fiscalité de votre entreprise. Mon objectif est de vous aider à prendre les meilleures décisions pour assurer la pérennité et le succès de votre activité.

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