SAS à l'IR ou SAS à l'IS : comment faire le bon choix fiscal ?

À la création d'une SAS, une question fiscale se pose rapidement : rester au régime par défaut de l'impôt sur les sociétés (IS), ou opter, sous conditions, pour l'impôt sur le revenu (IR) ? Ce choix, souvent négligé au démarrage, peut avoir un impact significatif sur votre trésorerie et votre fiscalité personnelle. Voici comment arbitrer.

Le principe : l'IS par défaut, l'IR en option sous conditions

Une SAS est par défaut soumise à l'impôt sur les sociétés : c'est la société elle-même qui est imposée sur ses bénéfices, indépendamment de la situation personnelle des associés. Elle peut toutefois opter, de façon temporaire et sous conditions strictes, pour le régime des sociétés de personnes — c'est-à-dire l'impôt sur le revenu, où les bénéfices sont directement imposés entre les mains des associés, à proportion de leurs parts, qu'ils soient distribués ou non.

SAS à l'IS : le fonctionnement standard

À l'IS, la société paie l'impôt sur ses bénéfices selon un taux qui lui est propre (taux réduit sur une première tranche de bénéfices pour les PME répondant à certaines conditions, taux normal au-delà). Les associés ne sont imposés personnellement que sur les dividendes qu'ils décident de se distribuer, généralement au prélèvement forfaitaire unique. Ce régime permet de conserver les bénéfices non distribués dans la société à une fiscalité maîtrisée, pour autofinancer sa croissance.

SAS à l'IR : dans quels cas est-ce intéressant ?

L'option pour l'IR est réservée aux SAS non cotées, créées depuis moins de 5 ans, employant moins de 50 salariés, réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 10 millions d'euros, et dont le capital et les droits de vote sont détenus à hauteur de 50 % au moins par des personnes physiques, dont au moins 34 % par les dirigeants et leur famille. L'option est valable pour une durée maximale de 5 exercices.

Elle présente un intérêt principalement lorsque la société démarre son activité et anticipe des débuts déficitaires : à l'IR, ces déficits s'imputent directement sur le revenu global des associés, ce qui peut réduire leur impôt personnel dès les premières années — un avantage impossible à l'IS, où le déficit reste cantonné à la société et n'est reportable que sur les bénéfices futurs de celle-ci.

Comment arbitrer selon votre situation

Le bon choix dépend avant tout de deux éléments : la trajectoire prévisionnelle de la société (bénéficiaire dès le démarrage, ou déficitaire les premières années) et votre situation fiscale personnelle (votre tranche marginale d'imposition, qui déterminera le coût réel d'une imposition à l'IR). Une société rapidement bénéficiaire, avec des associés déjà fortement imposés à titre personnel, aura le plus souvent intérêt à rester à l'IS. Inversement, une société prévoyant des pertes en phase de lancement, avec des associés faiblement imposés par ailleurs, pourra tirer un avantage réel de l'option IR le temps de ces premiers exercices.

Que se passe-t-il à la fin de l'option IR ?

L'option pour l'IR n'est jamais définitive : elle est limitée à 5 exercices au maximum, et peut même être dénoncée avant ce terme si la société le souhaite. Au terme de la période, ou en cas de dénonciation anticipée, la société bascule automatiquement et irrévocablement à l'impôt sur les sociétés : il n'est pas possible de revenir ensuite à l'IR. Cette bascule doit donc être anticipée, notamment si des associés ont profité de l'imputation de déficits sur leur revenu personnel pendant la période d'option : le passage à l'IS change immédiatement la logique fiscale applicable aux bénéfices futurs et à leur distribution.

En conclusion

Le choix entre IR et IS n'est ni automatique ni définitif dans son impact : il se décide au cas par cas, en tenant compte à la fois des perspectives de la société et de la situation fiscale personnelle de chaque associé. Une simulation chiffrée, réalisée avant la création ou avant l'exercice de l'option, permet d'objectiver ce choix plutôt que de le laisser au hasard.